Partenariat Public privé et relance de l’investissement
Mardi 18 Octobre 2011
Dans le contexte tunisien et au regard des différents éléments de contexte, il apparaît que la sensibilisation des acteurs privés et publics sur les PPP, la mise en place d’un cadre juridique adapté, la création d’un cadre institutionnel chargé des PPP, l’incitation à diversifier les PPP, la mise à disposition des lignes de financements adaptées auprès des acteurs financiers soient les principaux enjeux du développement des PPP en Tunisie.
Le séminaire s’est d’abord intéressé à l’évolution du cadre réglementaire et institutionnel des PPP, puis aux différents modèles de financement et d’investissement avant de considérer les PPP comme levier d’investissement dans le cadre du développement régional.
La matinée a été dédiée aux aspects réglementaires et institutionnels.
Un état des lieux sur la situation en Tunisie a été fait en insistant de façon spécifique sur la loi de 2008 portant sur les concessions. Par ailleurs, un panorama sur des expériences dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée a été dressé, avec pour constat que tous les pays de la zone considèrent les PPP comme un des outils majeurs de financement des infrastructures, avec la nécessité de définir un cadre législatif et réglementaire cohérent et homogène propice à la sécurisation des investissements et en complément indispensable, la création d’une unité PPP, dont le rôle central, outre le fait d’être un observatoire des projets PPP, est la diffusion des bonnes pratiques et la définition des règles du jeu.
Un témoignage a été fait à partir de son expérience, par la Mission d’Appui au PPP du ministère des finances français qui a défini les différents critères permettant de dynamiser les PPP. Principalement, depuis 2004, les processus PPP ont été au maximum standardisés afin de favoriser l’intervention des investisseurs et des financeurs, tout en conservant la marge de négociation nécessaire, favorisant l’innovation propre à chacun des projets.
Après la MaPP, les juristes ont décrit les différents mécanismes juridiques de Partenariat Public Privé, au-delà du contrat de partenariat. Ils ont rappelé la nécessité d’un cadre juridique commun et la nécessaire évolution des règles juridiques afin de lever les blocages recensés dans les projets réalisés sur la base des textes initiaux. Dans cette évolution, le rôle déterminant de la MaPP a été souligné.
L’après-midi a été dédiée aux questions de financement des PPP, avec un focus particulier sur les PPP et le développement local. Le débat a été éclairé par le point de vue de deux investisseurs, sur les conditions de succès d’un PPP, dans la pratique, en application des textes existants.
Dans le cadre de la table ronde sue le financement des PPP, il a été rappelé, que dans un contexte de crise financière et de plus grandes difficulté à trouver du financement, il était nécessaire de travailler dans une négociation équilibrée entre l’Acteur Public et l’Acteur Privé définissant très en amont les règles du jeu de mise en œuvre du contrat et en recensant les différentes difficultés potentielles, notamment toutes les possibilités de conflit.
En effet, un contrat de partenariat nécessite une répartition équilibrée des risques entre public et privé, en fonction des contraintes de chaque projet.
La table ronde suivante, a permis de déterminer le positionnement de la BEI et l’appréciation qu’elle portait sur les atouts de la Tunisie. L’AFD a rappelé l’importance des projets de développement local, qui dans une bonne pratique de gouvernance, doivent associer très étroitement les collectivités locales.
Enfin, le PDG de la BNA a rappelé la nécessité d’une réflexion sur la modernisation du marché financier Tunisien, permettant d’intégrer une part de financement local, sans risque de change dans les projets PPP en Tunisie.
La dernière table ronde a été consacrée à la thématique PPP et développement local où la directrice PPP de la caisse des dépôts française a présenté les différents types de projet PPP en partenariat avec les collectivités locales et dont la particularité est de concerner des petits et moyens PPP dans une fourchette de 3 à 300 millions d’euros. Elle a précisé les conditions spécifiques de financement de ces projets et le rôle central de la caisse des dépôts, qui de par sa présence permet de réaliser des tours de table, avec des investisseurs privés.
Un opérateur privé français a présenté son expérience sur les petits PPP locaux de 3 à 30 millions d’euros, en insistant sur la formule juridique de l’offre spontanée. Le débat qui a suivi a insisté sur la nécessaire adaptation des mécanismes juridiques des PPP à la réalité tunisienne.
Par ailleurs, un point a fait l’objet d’une intention spécifique : Il est nécessaire dans un contrat PPP, au-delà de la phase « Travaux » à trouver un opérateur pouvant assurer, dans un climat de confiance, la maintenance des installations sur un délai qui parfois peut aller jusqu'à 30 ans.
Le fondateur du groupe Tuninvest a décrit son expérience sur le développement de la technopole de « El Ghazala » qui est un exemple intéressant de partenariat public privé, associant universités, recherche et entreprises, investisseurs internationaux et tunisiens.
Au-delà des axes qui ont été cités ci-dessus, un axe social a été proposé par le ministre des finances lors de son allocution d’ouverture, sur un modèle tunisien à construire, pour tenir compte des enjeux sociaux actuels de la Tunisie, autour d’un PPPS : Partenariat Public Privé Social qui regrouperait les acteurs clefs que sont les collectivités locales et la société civile aux cotés des principaux acteurs privés et publics dans chaque région. Un séminaire spécifique sera fait sur ce sujet.