Les financements
Pascal Berteaud donne les cinq raisons d’avoir recours au privé : les compétences, le financement, les délais, la gestion du patrimoine.
Les enseignements à tirer de l’expérience française en matière de PPP dans le domaine de l’eau
Pascal Berteaud donne les cinq raisons d’avoir recours au privé : les compétences, le financement, les délais, la gestion du patrimoine."La première raison pour laquelle il est pertinent d’avoir recours à un opérateur privé, c’est le savoir-faire de l’entreprise spécialisée, la capacité à répondre aux normes de qualité du service".Mais bien entendu, les PPP doivent être encadrés, ne serait-ce que pour éviter les surfacturations, et pour laisser au public la maîtrise générale du service. En France, où la moitié de l’AEP et 80% de l’assainissement sont concédés au privé, la puissance publique reste propriétaire de l’infrastructure ; il ne s’agit donc nullement d’une privatisation de l’eau.A l’occasion de la loi sur l’eau, nous avons connu en France de longs débats sur la fixation du prix de l’eau, sur la nature publique de l’eau, la notion de « mission de service public » etc. Il faut donc insister sur la nature contractuelle de la relation public-privé. Cela implique deux choses. D’abord, l’autorité publique, propriétaire des réseaux, doit avoir une compétence propre minimale pour pouvoir dialoguer avec un opérateur privé (ou public d’ailleurs) ; hors de question de confier toutes les compétences au privé ! Ensuite, pour que le contrat soit de bonne qualité, il faut un minimum de concurrence, il faut une durée suffisante pour que la rentabilité soit possible (dix ans sont le grand minimum, mais pas plus de quinze sinon la concurrence disparaît de fait) ; il faut enfin un reporting régulier afin que l’autorité publique puisse exercer un vrai suivi du service.D’ailleurs quatre ans ont été nécessaires pour que tous les acteurs se mettent d’accord sur les indicateurs de performance du service – prix, qualité de l’eau etc. Un observatoire a été mis en place, qui est à la disposition des collectivités locales ; des outils de conseil aux collectivités, également.Enfin un dernier élément important à noter est le rôle des Agences de l’eau, qui sont à la bonne échelle : celle des bassins. Elles ont contribué à ce que les acteurs locaux se saisissent vraiment des enjeux de l’eau. Les moyens financiers élevés dont elles disposent et le fait que ces moyens reviennent aux acteurs locaux, ont contribué à leur réussite.
Qu’en tirer pour la Méditerranée ?
Ermenault : dix ou quinze ans, pour un contrat, n’est-ce pas un peu court ? Le contrat de Lydec à Casablanca porte sur trente ans. Et en réalité, pour assurer la rentabilité d’un contrat, il faudrait souvent… soixante ans ! Mais évidemment ni l’entreprise ni la puissance publique ne veulent s’engager sur une période si longue.Question. Un Observatoire euroméditerranéen sur le service de l’eau aurait-il un sens ? Berteaud : ce serait une bonne idée. Il pourrait suivre les multiples expériences de PPP, diffuser les bonnes pratiques, jouer un rôle de conseil auprès des acteurs publics comme privés, diffuser les performances des services de l’eau dans les différentes villes et régions de la Méditerranée. Pas mal de choses existent en la matière, mais elles sont dispersées ; il faudrait les harmoniser, et surtout les développer. Mais évidemment, autant échanger les expériences est relativement facile, autant diffuser les données peut se révéler délicat…