Favoriser l’accès à l’eau et à l’assainissement en Méditerranée
En 2009, un état des lieux des enjeux autour de l’eau et de l’assainissement en Méditerranée a été réalisé, sous la direction de Claude Martinand. L’étude, Eau & assainissement des villes et pays riverains de la Méditerranée, constitue la synthèse du groupe de travail réuni en 2006 par IPEMED, et préconise une vision intégrée des politiques à mettre en place pour assurer l’assainissement des villes, notamment côtières, en Méditerranée :
« Traiter la question de l’eau et de l’assainissement sans prendre en compte l’aménagement des territoires, le développement économique, les progrès de la société, notamment la lutte contre la pauvreté ou la santé des populations, les préoccupations de solidarité et d’équité, la bonne gouvernance ou la lutte contre la corruption est un obstacle pour aborder les thèmes de la protection de l’environnement et de la lutte contre les pollutions. »
Ce constat a accompagné les réflexions d’IPEMED sur la gouvernance de l’eau en Méditerranée, et a été suivi d’une étude de cas en 2013 sur le secteur de l’eau en Algérie.
Fin 2013, est également parue une étude sur la qualité des eaux de baignade et l’amélioration de l’assainissement dans le bassin méditerranéen, avec l’appui de l’Office français de la Fondation de l’éducation à l’environnement, organisme en charge de la gestion du Pavillon Bleu en France. Y figurait en guise de conclusion, la recommandation suivante : « une proportion des taxes touristiques perçues par les collectivités locales pourrait servir à alimenter un fonds d’investissement d’actions tournées vers la préservation de l’environnement marin. Ceci constituerait une contribution directe des opérateurs touristiques et des plages aux financements des actions liées à la gestion du littoral et des plages ».
Cette préconisation, qui posait la question du financement des investissements via des mécanismes de solidarité interrégionale, a trouvé son approfondissement dans le rapport publié par IPEMED sur Financer l’accès à l’eau et à l’assainissement en Méditerranée - les financements innovants : solution ou illusion ? (2014). IPEMED propose ainsi la mise en place de financements innovants et notamment de « micro-taxes de solidarité » qui seraient prélevées sur des secteurs d’activité ayant bénéficié de la mondialisation et dont les impacts environnementaux sur la quantité ou la qualité de l’eau en Méditerranée sont pénalisants : navigation maritime, équipements touristiques à forte consommation hydrique, etc…
En 2015, le programme de travail d’IPEMED consiste à étudier la faisabilité de ces mécanismes.
- Développer une vision intégrée de la gestion de la demande et des ressources en eau en Méditerranée qui doit tenir compte :
(i) de la gestion globale du service d’eau et d’assainissement allant de la production et de la distribution d’eau potable à la collecte et au traitement des eaux usées ;
(ii) du cycle naturel de la ressource afin d’assurer un équilibre entre ses multiples usages (irrigation, utilisation industrielle, utilisation touristique, consommation des ménages) et ses interactions (énergie, sécurité alimentaire, tourisme, santé, etc.) ;
(iii) de la nécessité des actions d’éducation et de sensibilisation à l’environnement ;
(iv) du rôle crucial de la politique tarifaire pour garantir la pérennité du service, l’équité et la solidarité, corrélé à l’amélioration de la gouvernance et la maîtrise publique du service, le développement des compétences et la capacité à réaliser et à gérer, l’amélioration continue de la performance du service (qualité et efficacité économique).
- Promouvoir des outils pour favoriser la coopération régionale :
(i) le Pavillon-Bleu, outil d’unification et de mise en conformité des réglementations relatives à la surveillance, au contrôle et à la gestion de la qualité des eaux de baignade pour les pays des deux rives de la Méditerranée ;
(ii) les mécanismes de financement innovants, instruments en faveur d’une refonte de l’architecture financière de l’eau en vertu du principe de solidarité.
Fin 2015 : Rédaction d’un Policy Brief suite au rapport de 2014 sur Financer l’accès à l’eau et à l’assainissement en Méditerranée - les financements innovants : solution ou illusion ?