3ème Réunion 2IM, le 16 Mars 2011 à Barcelone. Espagne.

La 3ème réunion plénière de l’Initiative pour l’Investissement en Méditerranée a eu lieu le 16 mars 2011 à Barcelone. Les promoteurs initiaux de 2IM se sont associés à la Caixa et à l’Institut Européen de la Méditerranée (IEMed) pour organiser cette édition. Lors de cette réunion les promoteurs de l’Initiative ont conclu le cycle de réflexion entamé depuis le 13 mars 2009, et ont présenté un ensemble de mesures destinés à garantir et à développer les investissements.


Synthèse des débats de la journée du 16 mars 2011
La réunion du 16 mars 2011 a été organisée autour de trois séances plénières consacrées respectivement aux mesures financières en faveur de l’investissement en Méditerrané ; à la sécurisation des investissements et au capital humain.

Mesures financières en faveur de l’investissement en Méditerranée
Les outils financiers proposés par les promoteurs de 2IM ont été présentés aux participants. ces propositions s’inscrivent dans une double vision : à long et à court termes. A long terme, il s’agit de mettre en place une architecture financière complète articulée autour d’une institution financière de développement dédiée à la région. A court terme, il s’agit de palier aux insuffisances de la sécurité juridique des investissements dans cette région et de mettre en place des outils de financement des infrastructures et des PME.

A long terme : mise en place d’une institution financière de développement dédiée à la Méditerranée : la création d’une institution financière de développement de la Méditerranée pourrait apporter à la région une valeur ajoutée indéniable et serait un signal fort donné aux investisseurs publics et privés. Cette institution serait la clé de voûte permettant d’associer le secteur public et le secteur privé. Les Etats et institutions publiques nationales et internationales qui y participeraient permettraient de créer un effet de levier considérable sur les ressources publiques et privées collectées grâce à leur crédibilité et à la régulation publique.
A court terme : création d’outils de financement en faveur des infrastructures et des PME :

-  fonds de garantie des infrastructures initié par l’UE ;

-  fonds de garantie pour les PME ;

-  modernisation des marchés financiers

-  création d’une Union Méditerranéenne Nord/Sud des assureurs crédit jouant un rôle d’interface entre les sociétés d’assurance crédit des deux rives.

-  OCDE : l’emploi et du capital humain sont les thèmes centraux du développement de la Méditerranée, en particulier en ce qui concerne les PME.

-  CEPS : la question de l’emploi est liée au besoin croissant de soutien à des secteurs où les PME sont très actives, en particulier le tourisme et l’agriculture.

-  Fons Mediterranea Riva & Alsina : il est nécessaire de créer davantage de fonds de capital-investissement et de capital-risque, et d’adapter les cadres réglementaires à ce type d’acteurs économiques.

-  IPEMED : création d’un fonds de garantie des investissements, couvrant des risques et des pays non couverts actuellement par les principales organisations internationales, et promotion du modèle de mobilisation de l’épargne locale.

-  Anima : les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée investissent également dans les autres pays de la région, au Nord comme au Sud. Il faudrait prendre ce nouveau phénomène en compte dans le traitement des besoins de financement.


Mesures pour la sécurisation des investissements en Méditerranée
La principale mesure proposée consiste en la clarification et l’harmonisation du cadre juridique des investissements dans la région, de manière à protéger l’investissement et à garantir le règlement des litiges Investisseurs/Etat sur la base d’un corpus jurisprudentiel intégré et dans des délais raisonnables. Il apparaît plus judicieux de centrer dans un premier temps les efforts de simplification du régime de protection de l’investissement sur la seule catégorie des investissements dits stratégiques, tout en tentant de favoriser une harmonisation à plus long terme des régimes juridiques nationaux de la région Méditerranéenne.

Par ailleurs, la sécurisation des investissements devrait intégrer un organe de règlement des litiges permettant l’accès à une justice rapide à un coût raisonnable et à une jurisprudence uniforme. Les modalités pour y parvenir sont diverses, et peuvent même faire appel aux compétences des centres d’arbitrages existants, sur le modèle par exemple du traité sur la charte de l’énergie, dès lors qu’une juridiction suprême intégrée soit à même de jouer le rôle d’une cour de cassation.

-  CE  : une commission multilatérale composée de la MIGA, de l’OCDE et de la BEI avait été mise en place depuis un an pour réfléchir au sujet de la sécurisation des investissements. La Commission avait lancé deux groupes de travail avec pour objectif d’identifier les pistes d’intervention future en Méditerranée, et l’articulation de ces interventions avec la PEV.

-  BEI : une meilleure prise en charge des risques pourrait faciliter l’investissement, une meilleure restructuration de la finance-projet ainsi que la mise en place de garanties pour les grands projets d’infrastructures. De même, l’autorisation des obligations-projets, titres de financement garantis par l’UE permettrait de financer des projets tels que le Plan solaire marocain.

-  KAFALAT assure la prise en charge des risques de développement-produit à hauteur de 90%, et donc permet aux PME d’accéder aux financements à coût presque nul, afin de leur permettre de se développer à l’international.

-  Bourse d’Istanbul : il est nécessaire d’opérer une différenciation réglementaire entre les PME et les grandes entreprises et de créer des marchés boursiers spécialisés en direction des entreprises émergentes.
Capital humain et investissement en Méditerranée

-  CREMed de Barcelone : les pays de la région investissent dans l’éducation. L’effort fourni est supérieur d’un point ou deux par rapport à celui consenti par les pays d’Amérique latine ou d’Asie méridionale. La pauvreté n’est pas un problème majeur dans la région. Elle est en-deçà des standards internationaux et les taux de chômage n’ont rien d’alarmant comparés à ce qui peut se voir en Europe ou ailleurs. Le réel problème réside dans la qualité inégale et insuffisante de la force de travail, et le gaspillage des investissements éducatifs par le recours massif à l’emploi public.

-  Fédération des Chambres égyptiennes de commerce : il est nécessaire pour les politiques d’éducation nationale d’être davantage centrées sur les besoins du marché. Par ailleurs, la taille de l’économie et de la démographie devraient être prises en compte dans les décisions d’octroi d’aide au développement.

-  Institut Royal des Etudes Stratégiques : la structure de la population active des pays du Sud et de l’Est et de la Méditerranée rend inadapté l’investissement dans la formation de haut niveau, puisque le primaire forme aujourd’hui une base prépondérante. Pour une moyenne mondiale de 15% d’ingénieurs, et de 25% pour les pays en développement les plus avancés, la région affiche des taux de 8 à 13% d’ingénieurs seulement. Les entreprises n’investissent pas dans la formation, et la formation elle-même est inadaptée aux besoins du travail privé, ce qui constitue un frein à la compétitivité des entreprises méditerranéennes.

-  FEMISE : s’agissant du financement de l’éducation, les levées de fonds privés sont devenues impossibles à mettre en œuvre. Il faut désormais encourager le développement d’une société civile, associative, active dans le secteur socio-éducatif et micro-économique. L’enseignement en lui-même est critiqué là encore pour son inadéquation aux besoins de l’entreprise. Il faudrait développer des formations ciblées sur le monde de l’entreprise à l’université publique, par exemple. Il y va de l’intérêt de l’Europe de s’engager davantage dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée, avec lesquels elle réalise un excédent commercial de près de 50 milliards d’euros (le plus grand au monde) dont 12 milliards proviennent des revenus des transferts financiers et 15 milliards du tourisme.


Conclusions

• la pression de la démocratisation dans la région impose la mise en œuvre urgente de politiques d’ouverture à l’entrepreneuriat, au financement des entreprises et aux investisseurs étrangers, notamment dans le domaine du capital-investissement ;

• les banques et les institutions financières internationales doivent renforcer leurs engagements et contribuer à dépasser la perception de risque ;

• le secteur public doit jouer son rôle de moteur économique, et non pas freiner les dynamiques d’investissement comme cela peut encore être le cas (réglementations trop strictes, corruption, désengagement...) ;

• l’éducation fait l’objet d’investissements importants de la part des pouvoirs publics en Méditerranée qui néanmoins restent mal centrés et ne bénéficient pas à l’économie, faute de voir les entreprises s’impliquer dans la formation.