Le collectif, chaînon manquant de l’équipe « France »

La France est un pays unitaire à Etat fort. En ces temps de tempête financière, de mondialisation et de tension voire de dislocation des Etats (Belgique, ex-Yougoslavie, morcellement de l’Europe de l’Est, fédéralisme fiscal en Espagne…), l’unicité de commandement d’une économie nationale et sa grande taille sont des avantages déterminants. La France tire parti de la structure unitaire que l’histoire lui a léguée : Etat stratège, sécurité sociale, retraite par répartition, impôt prélevé et redistribué centralement (plus une redistribution est centrale plus elle est équitable), service public de haut niveau sur tout le territoire.

Pour autant, l’écart de la réalité avec notre culture de l’égalité et de la fraternité ne peut plus être masqué. Nos compatriotes ont le sentiment que les dysfonctionnements l’emportent sur l’efficacité, la fragmentation sur l’unité – sentiment que cristallise notre désamour pour une équipe nationale de football désunie. Quatre fragmentations contribuent ce malaise.

Les quatre fragmentations françaises

La première, et principale, vient de la façon dont notre système éducatif prépare les hiérarchies sociales de demain. Notre école n’a pas su changer les objectifs que le 19ème siècle lui avait assignés : sélectionner une élite dirigeante compacte pour unifier le pays et mener sa modernisation industrielle ; faire entrer la totalité de la population française dans l’alphabétisation afin que la promotion de cette élite puisse se faire sur la base d’une méritocratie égalitaire. Un siècle et demi plus tard, il faut le constater, on continue à sélectionner au lieu de former le grand nombre pour l’économie de la connaissance. Les élites bénéficient d’effets de club qui font que les positions sociales sont pratiquement acquises dès l’entrée dans les grandes écoles. L’endogamie sociale de cette élite se renforce, l’aristocratisation de la société française progresse, tandis qu’à la base un Tiers-état réapparaît.

La deuxième fragmentation concerne les entreprises. D’un côté le capitalisme d’Etat, celui qui conforte nos grandes entreprises nationales autour de noyaux durs, ne peut désormais plus suffire car le capital étranger ne cesse de progresser au sein du CAC40 ; nourrie de l’endogamie sociale des dirigeants, la collusion avec le pouvoir d’Etat et les grandes banques limite l’émergence de nouveaux capitaines d’industrie. De l’autre, les PME, isolées, ont du mal à progresser, trouvant trop peu de soutien auprès de banques trop peu soucieuses de développement local. A l’exception de quelques belles affaires familiales (Bonduelle, Mulliez, Michelin…), et contrairement à l’Allemagne avec ses banques régionales, le pays sait mal générer ces entreprises moyennes capables de conquérir les marchés mondiaux sans avoir à passer par les circuits parisiens.

La troisième fragmentation est celle qui cloisonne le marché du travail en corporations qui font parfois davantage penser à l’ancien régime qu’à un pays libéral moderne. A quoi sert d’être un pays unitaire si le marché du travail ne tire pas bénéfice de la taille d’ensemble ? Que l’on pense à la difficulté des changements de corps de fonctionnaires, à la rigidité du statut de la fonction publique, au numerus clausus des étudiants en médecine qui pourront bénéficier du marché protégé des soins, à l’attribution des licences de taxis, à la protection des notaires et de bien d’autres professions réglementées.

La quatrième est le communautarisme culturel : Protestants, Musulmans, Enarques, les Corses, les « Quartiers » … Dans cette époque de protestation identitaire, chacun fait son miel comme il le peut, et développe ses propres réseaux d’affinité culturelle. Entre l’équipe de France « black-blanc-beur » des années 1990 et celle qui est partie en Afrique du Sud, nous avons pris la mesure de l’échec de l’intégration et des progrès d’un communautarisme qui relève du refus de l’autre davantage que de la fierté de soi.

La réforme piétine parce que notre grille de lecture reste « public-privé »

Les solutions à ces fragmentations ne manquent pas. Beaucoup sont d’ailleurs en cours : rapprochement entre universités et grandes écoles dans le cadre des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur, création du régime de l’auto-entrepreneur et facilitation de l’accès des PME au financement (crise financière mise à part), projet de flexisécurité à la française… Mais ce qui frappe est la lenteur de la réponse à des défis qui font pourtant consensus, et la difficulté, pour reprendre les termes de la Commission Attali, de passer d’une logique de statuts à une logique de parcours. Au-delà des explications moralisantes usuelles, celles des « corporatismes » ou de l’« égoïsme », la cause de cette lenteur nous parait plus structurelle : c’est une grille de lecture constitutive de notre histoire, qui réduit les choses de manière binaire avec d’un côté le secteur public de l’autre le secteur privé. D’un côté la régulation par l’administration, de l’autre la régulation par le marché. Il y aurait d’un côté la solidarité, de l’autre l’efficacité. Ce sera donc école publique contre école privée, hôpital public contre cliniques privées, travail contre capital, nationalisations contre « ultra libéralisme ». Non que ces rapports de force n’existent pas, bien entendu ; mais le problème vient de ce que notre système politique – et l’opposition gauche-droite actuelle en donne une illustration éclatante – s’est enfermé dans cet antagonisme dual qui rappelle davantage la lutte des classes telle qu’elle avait lieu au 19ème siècle, qu’il ne nous conduit sur la voie de la modernisation du pays dans la mondialisation.

Cela nous fait rater l’importance de la gestion des biens collectifs, qui sont gérés par les usagers et non par l’Etat ou le privé. Car il y a bien un tiers secteur (20% du PIB dans certains pays scandinaves), celui des coopératives, des mutuelles et des syndicats, qui en France a été marginalisé. Au-delà du tiers secteur, il existe un modèle de gestion ni public ni privé mais collectif, qui prend une importance inédite. La gouvernance moderne suppose en effet une appropriation des enjeux de développement par l’ensemble des acteurs : administrations, collectivités locales, entreprises, associations, usagers, car l’efficacité des opérations repose de plus en plus sur l’efficience des organisations donc des relations entre acteurs. La complexité des dispositifs productifs et sociaux demande une interaction permanente, autrement plus subtile que le fait de savoir si l’opération doit être publique ou privée. De surcroît, la montée en puissance des questions environnementales exige de mettre l’accent sur la maîtrise des interactions.

C’est ce que l’on constate par exemple dans la gestion de l’eau et de l’assainissement, qui se fait, et depuis longtemps, à travers des Agences de l’eau qui associent tous les acteurs et ont trouvé les voies d’un financement et d’une redistribution adaptés (entre petits et gros consommateurs d’eau, entre pollueurs et non pollueurs etc.). Ces Agences gèrent la ressource dans chacun des grands bassins hydrographiques français, et sont un modèle de gouvernance qui se répand dans le monde. Mais qu’est-ce qui fait qu’une telle réussite fasse, en France, si peu d’émules dans d’autres secteurs ? Qu’est-ce qui fait que les Partenariats Public Privé, de plus en plus fréquents, soient si peu connus de nos concitoyens ? Qu’est-ce qui fait que l’autonomie des universités et leur capacité à nouer des partenariats avec les entreprises et la société civile locales aient été si longtemps combattues ? Qu’est-ce qui fait qu’il ait fallu attendre les Agences Régionales de Santé créées en 2009 pour envisager une meilleure articulation entre prévention, médecine de ville, hôpital et soins de suite, si ce n’est notre paire de lunettes « public ou privé » ? Ces lunettes nous ont empêché de voir les innovations du modèle collectif de gestion sachant associer l’administration et le marché.

La régionalisation, occasion historique pour la gestion collective

La crise écologique et financière nous oblige à un nouveau modèle économique et social. Or il se trouve – et ce n’est pas un hasard – que la France doit mener une profonde réforme de son organisation territoriale. Loin des guerres de tranchées entre Etats et collectivités, il faut faire de la régionalisation l’occasion historique de la promotion du modèle collectif de gestion.

C’est le moment de diffuser les travaux du prix Nobel d’économie 2009 Elinor Ostrom sur les biens communs. Le moment de confier aux Régions des fonctions de coordination pour les activités qui demandent davantage d’interactions locales que de pilotage central, y compris dans le domaine de la formation. Si l’on veut sortir de la privatisation rampante de l’enseignement primaire et secondaire telle qu’elle se développe dans le système actuel, sans doute faudrait-il en confier l’animation aux Régions, et promouvoir des établissements plus autonomes et mieux ouverts sur leur environnement. A l’Etat de fixer le cadre légal, les grands objectifs, les exigences et le contrôle de la qualité, la répartition équitable des moyens et la péréquation. Mais là comme ailleurs, et bien sûr en dehors des grandes fonctions régaliennes, nul besoin que l’Etat soit aussi l’opérateur : il doit se retirer au profit du secteur collectif.

Bien des gains de productivité économique et sociale sont possibles à travers une régulation collective et notamment locale partout où des circuits courts peuvent être valorisés et la co-responsabilité mise en oeuvre. Dans le domaine agricole, les Appellations d’Origine Contrôlée ont apporté la démonstration que le contrôle social local – toujours sur cahier des charges et contrôle public naturellement – est souvent plus efficace que la gestion publique. L’Etat français est suffisamment légitime et la culture unitaire suffisamment ancrée pour que nous puissions faire de la régionalisation l’occasion d’ajouter le troisième terme à notre panoplie : public, privé, et collectif.

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